1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet, de la plateforme SaaS DIGITPILOTE, de ses espaces membres, dashboards, outils, modules, services, fonctionnalités et contenus.
2 Identité de l'éditeur
Le site et la plateforme sont édités par :
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
RCS Paris : 106 483 449 — SIRET : 10648344900015
EUID : FR7501.106483449
TVA intracommunautaire : FR65106483449
Email de contact : [email protected]
Email RGPD : [email protected]
Site internet : https://www.digitpilote.com/
Présidente : Jessica Beria Directrice générale : Laetitia Isabelle Graziella Mennecart Directrice de la publication : Laetitia Isabelle Graziella Mennecart
3 Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
- Site : le site internet accessible à l'adresse https://www.digitpilote.com/ ;
- Plateforme : l'environnement numérique DIGITPILOTE, incluant les espaces membres, dashboards, modules et outils accessibles en ligne ;
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site ou utilisant tout ou partie de la plateforme ;
- Compte : l'espace personnel créé par l'utilisateur ;
- Services : l'ensemble des fonctionnalités, modules, outils, contenus, exports, dashboards et services proposés par DIGITPILOTE ;
- Contenus utilisateur : tout contenu importé, saisi, transmis, téléversé ou renseigné par l'utilisateur ;
- Contenus générés : tout contenu généré, structuré, analysé ou restitué par les outils de DIGITPILOTE, notamment via des mécanismes d'assistance ou d'intelligence artificielle ;
- Dashboard affilié : l'espace technique permettant de consulter, suivre ou administrer des fonctionnalités liées à l'affiliation ;
- Utilisateur vendeur : tout utilisateur abonné utilisant DIGITPILOTE pour créer, diffuser, commercialiser ou gérer ses propres offres, y compris au moyen d'un système d'affiliation ;
- Affilié externe : toute personne participant au programme d'affiliation d'un utilisateur vendeur sans être nécessairement abonnée à DIGITPILOTE ;
- Programme d'affiliation DIGITPILOTE : le programme d'affiliation propre à DIGITPILOTE permettant à certains utilisateurs autorisés de recommander les offres de DIGITPILOTE ;
- Système d'affiliation utilisateur : toute fonctionnalité permettant à un utilisateur abonné de créer, gérer ou exploiter son propre programme d'affiliation via la plateforme.
4 Champ d'application
Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur du Site et/ou de la plateforme, qu'il soit visiteur, prospect, client, abonné, affilié, professionnel ou consommateur.
Lorsqu'un utilisateur souscrit une offre payante, les Conditions Générales de Vente (CGV) de DIGITPILOTE s'appliquent également. En cas de contradiction sur un sujet relevant spécifiquement de la vente, du paiement, de la durée d'abonnement, de la rétractation, de la résiliation commerciale ou de la médiation, les CGV prévalent.
Lorsqu'un utilisateur accède à des fonctionnalités d'affiliation, les Conditions spéciales d'affiliation complètent également les présentes CGU.
5 Acceptation des CGU
L'accès au Site, la création d'un compte, l'utilisation de la plateforme ou de l'une de ses fonctionnalités impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Cette acceptation peut résulter notamment :
- d'une navigation continue sur le Site ;
- de la création d'un compte ;
- de l'activation d'un espace utilisateur ;
- de la validation d'une case à cocher ;
- de l'accès à un module ;
- de l'utilisation d'un service ou d'une fonctionnalité.
6 Accès au site et à la plateforme
DIGITPILOTE s'efforce d'assurer un accès normal au Site et à la plateforme, sans garantir une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d'erreur.
L'accès peut être suspendu ou limité, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d'incident technique, de contrainte de sécurité, de surcharge, d'évolution d'un service tiers ou d'obligation légale ou réglementaire.
7 Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
L'utilisateur reste responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf preuve d'un accès frauduleux non imputable à sa faute.
8 Conditions générales d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et la plateforme de manière loyale, licite, conforme à leur destination, respectueuse des droits de tiers et conforme aux lois et règlements applicables.
Il s'interdit notamment de :
- perturber le fonctionnement du Site ;
- contourner les sécurités ;
- accéder à des données ou espaces non autorisés ;
- transmettre des contenus illicites, diffamatoires, frauduleux, haineux, contrefaisants ou trompeurs ;
- utiliser DIGITPILOTE à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
9 Services proposés
DIGITPILOTE peut proposer notamment : des outils de structuration digitale, des dashboards, des audits et analyses, des outils de création de contenus, des outils d'aide à la visibilité et à la vente, des exports, des outils visuels, audio, vidéo ou musicaux assistés par intelligence artificielle, des outils d'accompagnement ou de pilotage, des fonctionnalités d'affiliation, ainsi que des fonctionnalités de création, gestion ou optimisation de pages, sites et tunnels.
Les caractéristiques essentielles des services numériques sont précisées sur les pages dédiées, les supports d'information, les pages de commande ou les documents contractuels applicables.
10 Contenus transmis par l'utilisateur
L'utilisateur peut être amené à transmettre à DIGITPILOTE des textes, briefs, captures d'écran, visuels, documents, pages, URLs, fichiers, prompts, logos, éléments de marque, vidéos, audios ou autres contenus.
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires, que les contenus transmis sont licites, qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et que leur transmission et leur traitement respectent la réglementation applicable. L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il soumet.
11 Captures d'écran et audits de profils sociaux
Certaines fonctionnalités peuvent permettre l'analyse de captures d'écran de profils, pages, publications ou comptes issus de réseaux sociaux.
L'utilisateur garantit qu'il transmet uniquement des éléments qu'il est autorisé à utiliser, qu'il dispose, lorsque cela est nécessaire, du consentement ou de l'autorisation des personnes concernées, et qu'il respecte la réglementation applicable en matière de données personnelles, d'image et de droits des tiers.
DIGITPILOTE agit comme fournisseur d'outil technique et ne peut vérifier systématiquement l'existence de toutes les autorisations nécessaires.
12 Scraping de pages publiques et URLs soumises
Certaines fonctionnalités peuvent permettre l'analyse, l'audit ou la structuration de données à partir de pages publiques ou d'URLs soumises par l'utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable des URLs qu'il soumet, de la finalité de l'analyse, du respect des conditions d'utilisation des sites tiers, du respect des droits de tiers et du respect des règles applicables en matière de données, concurrence, contenu et propriété intellectuelle.
DIGITPILOTE ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni la licéité du contenu source analysé à la demande de l'utilisateur.
13 Outils IA et assistance à la décision
DIGITPILOTE peut intégrer des systèmes d'intelligence artificielle, d'automatisation ou d'assistance à la création, à l'analyse, à la structuration ou à l'organisation.
L'utilisateur reconnaît que les résultats générés sont fournis à titre d'assistance, peuvent comporter des erreurs, approximations ou incohérences, nécessitent une vérification humaine avant toute utilisation sensible ou engageante, et ne constituent pas un conseil juridique, comptable, fiscal, financier, médical ou réglementaire personnalisé.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage des résultats générés.
14 Modules visuels, audio, vidéo et musique
Dans le cadre de modules de création ou d'assistance visuelle, sonore, vidéo, musicale ou avatarisée, l'utilisateur s'interdit notamment d'usurper l'identité d'un tiers, d'imiter illégalement une voix, un visage, une œuvre, une marque ou une identité visuelle protégée, de produire des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, contrefaisants ou contraires à l'ordre public, et de porter atteinte au droit à l'image, à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments qu'il utilise ou fait transformer par la plateforme.
DIGITPILOTE ne garantit pas l'originalité absolue des contenus générés, l'absence de similarité avec des contenus préexistants, la disponibilité permanente de chaque moteur ou fonctionnalité, ni l'exploitabilité commerciale automatique d'un contenu sans vérification par l'utilisateur.
15 Création de masse de contenus
DIGITPILOTE peut proposer des fonctionnalités permettant de générer plusieurs contenus à partir d'un fichier, d'un brief, d'un lot de visuels ou d'une structure donnée.
Ces fonctionnalités sont fournies comme outils d'assistance et de productivité. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les contenus générés, d'en assurer la conformité juridique, éditoriale et commerciale, de contrôler leur adaptation à son activité, et de ne pas publier aveuglément des contenus non vérifiés.
16 Services tiers
La plateforme peut interagir avec des services tiers, notamment Stripe, Tally, YouTube, Telegram, Meta (Facebook / Instagram), TikTok, LinkedIn et tout autre service tiers intégré ou rendu nécessaire au fonctionnement des services.
L'utilisation de ces services peut entraîner l'application de leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité. DIGITPILOTE ne saurait être tenue responsable des modifications, pannes, suppressions de comptes, restrictions d'accès ou changements de politique émanant de ces services tiers.
17 Accès aux fonctionnalités d'affiliation
Certaines fonctionnalités d'affiliation, notamment l'accès au dashboard affilié, aux liens d'affiliation, au suivi des commissions, à la configuration d'un programme d'affiliation ou à l'activation d'un système d'affiliation utilisateur, peuvent être conditionnées :
- à l'existence d'un compte actif ;
- à l'existence d'un abonnement actif lorsque cela est requis ;
- à l'acceptation préalable des Conditions spéciales d'affiliation ;
- à la validation expresse d'un écran, contrat, texte d'information ou case à cocher dédié ;
- à la fourniture d'informations exactes, complètes et exploitables pour le suivi ou le versement des commissions.
DIGITPILOTE peut verrouiller l'accès à tout ou partie des fonctionnalités d'affiliation tant que les conditions d'activation requises ne sont pas remplies.
18 Programme d'affiliation DigitPilote
Le programme d'affiliation propre à DIGITPILOTE permet à certains utilisateurs autorisés de recommander les offres de DIGITPILOTE dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables.
Les modalités de calcul, de validation, de versement, de suspension, de refus ou d'annulation des commissions dues dans le cadre du programme d'affiliation DIGITPILOTE sont définies dans les Conditions spéciales d'affiliation.
L'utilisateur reconnaît que son accès au programme d'affiliation DIGITPILOTE peut être suspendu, limité ou retiré en cas de non-respect des documents contractuels applicables, de fraude ou de comportement abusif.
19 Système d'affiliation créé par l'utilisateur abonné
Lorsqu'un utilisateur abonné active ou exploite son propre système d'affiliation via DIGITPILOTE, DIGITPILOTE agit uniquement comme fournisseur d'outil technique.
L'utilisateur vendeur demeure seul responsable de ses produits, services, offres, pages, contenus et promesses commerciales, de ses documents contractuels et obligations d'information, de ses relations avec ses affiliés et clients, de la conformité de son système d'affiliation, des conditions financières qu'il propose à ses affiliés et de l'information qu'il transmet à ses affiliés sur les conditions applicables à leurs commissions.
Les modalités financières et techniques particulières applicables à ce système d'affiliation, y compris le cas échéant les retenues techniques, sont définies par les CGV et les Conditions spéciales d'affiliation.
20 Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le Site et la plateforme DIGITPILOTE sont protégés par la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, représenter, adapter, extraire, diffuser, décompiler, commercialiser ou exploiter tout ou partie de ces éléments.
21 Licence technique sur les contenus utilisateur
L'utilisateur concède à DIGITPILOTE, à titre non exclusif et pour la seule durée nécessaire à l'exécution des services, une autorisation technique de stocker, traiter, afficher, convertir, héberger et transmettre ses contenus à ses sous-traitants techniques dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture du service.
22 Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de DIGITPILOTE. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.
Lorsque l'utilisateur accède à des fonctionnalités d'affiliation, DIGITPILOTE peut également traiter des données relatives à l'activation du dashboard affilié, à la preuve d'acceptation des documents contractuels dédiés, au suivi des liens et attributions, au calcul et au versement des commissions, ainsi qu'aux informations techniques ou de paiement nécessaires au fonctionnement de ces fonctionnalités.
23 Cookies et traceurs
Les modalités relatives aux cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique cookies de DIGITPILOTE.
Lorsque certaines fonctionnalités d'affiliation reposent sur des mécanismes de suivi, d'attribution ou de mesure, ceux-ci sont soumis aux règles applicables et, le cas échéant, aux informations ou consentements requis.
24 Suspension, restriction ou suppression d'accès
DIGITPILOTE peut suspendre, restreindre ou supprimer l'accès à tout ou partie du Site, de la plateforme, d'un compte, d'un dashboard ou d'une fonctionnalité en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive, de manquement à une obligation légale ou contractuelle, de risque technique, juridique, réputationnel ou sécuritaire, d'impayé sur une offre payante, ou de demande d'une autorité compétente.
25 Responsabilité de DigitPilote
DIGITPILOTE est tenue à une obligation de moyens. DIGITPILOTE ne garantit aucun résultat commercial, revenu, nombre de leads, performance marketing, conversion, visibilité, référencement, conformité automatique, ni l'absence totale d'erreurs ou d'indisponibilités.
DIGITPILOTE ne saurait être tenue responsable notamment d'une mauvaise utilisation des services, d'une mauvaise interprétation d'un audit ou d'un résultat généré, d'un contenu fourni par l'utilisateur, d'une décision prise par l'utilisateur sur la base des résultats obtenus, d'une défaillance d'un service tiers, ou d'un cas de force majeure.
Sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité de DIGITPILOTE ne pourra excéder les sommes hors taxes versées par l'utilisateur à DIGITPILOTE au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.
26 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des services, des contenus qu'il transmet, des décisions qu'il prend, de la conformité de ses propres offres, pages, tunnels, campagnes, publications et systèmes d'affiliation, ainsi que de ses obligations légales, fiscales, sociales, comptables, contractuelles et réglementaires.
27 Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Pour toute difficulté, l'utilisateur est invité à contacter en priorité DIGITPILOTE à l'adresse suivante :